Patrimoine bâti et ERP
SARL DES ESSARTS est une entreprise artisanale en restauration du bâti ancien et du patrimoine. Spécialisée dans la taille de pierre, la maçonnerie à base de chaux, les enduits de façades et intérieurs décoratifs, elle peut également grâce à son réseau collaboratif vous apporter des solutions en terre/paille, charpente et couverture.SARL DES ESSARTS vous propose ses conseils et services dans les département de l’Aube limitrophes.
La pose d’une rampe fixe sur le trottoir.
Pour mettre en œuvre cette solution, il vous faudra aussi solliciter auprès de la mairie un permis de stationnement(autorisation d’occupation du domaine public n’impliquant pas l’exécution de travaux).
Si votre rampe ne respecte pas 100% des règles d’accessibilité (par exemple : pente ou devers trop important), mais rend possible l’ accès à l’établissement, il faudra solliciter une dérogation, dés que permis de stationnement vous est accordée.
Accessibilité du Handicap (P.M.R)
En ce qui concerne les constructions neuves ouvertes au public, aucune dérogation n’est possible. Tous les ERP doivent être déclarés conformes aux normes d’accessibilité.
En revanche, les anciens établissements recevant du public peuvent avoir quelques dérogations suite à des motifs de dérogation prévus par la loi :
- Impossibilité technique lié à l’environnement ou à la structure du bâtiment
- Préservation du patrimoine architectural
- Disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences.
- Refus par l’assemblée générale des copropriétaires de réaliser des travaux d’accessibilité.
L'accessibilité des ERP
